Jugement Les producteurs d’endives vont faire appel et vont saisir auparavant le tribunal des référés

Bruno Le Maire a reçu les endiviers (© Terre-net Média)

Ce vendredi 16 mars, les endiviers ont été reçus par le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire et par Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (Dgcrf) pour à la fois comprendre leur peine et trouver de l’aide juridique pour faire appel.

Mais comme cette nouvelle démarche n’est pas suspensive, les endiviers vont demander au tribunal des référés de suspendre l’amende de 3,6 M€ ou tout au moins d’en atténuer le montant. Ils espèrent être entendus. Sinon ils sont prêts à arrêter leur activité. En appel, ils veulent montrer que les fautes reprochées reposent sur des décrets et des arrêtés sur lesquels il était impossible de se fier tant leur énoncé changeait. 

Contacté par Terre-net Média, Mr Bouquillon, président des endiviers de France a accepté qu’il n’est pas du ressort du ministre de l’Agriculture, « très au courant du dossier » d’influencer la décision de justice. En revanche, le ministère de l’Agriculture les aidera à se constituer un dossier juridique pour passer en appel. Ils peuvent aussi compter sur l’appui de la Dgccrf.